Un vote final a lieu aujourd’hui



Vincent Lanctôt
Publié le 14 Février 2007
Publié le 16 Février 2010
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Projet de loi de Pablo Rodriguez sur le respect du Protocole de Kyoto

À la suite d’un débat ayant eu lieu vendredi dernier à la Chambre des communes, le projet de loi C-288 visant à forcer le gouvernement à respecter le Protocole de Kyoto fera l’objet d’un vote final aujourd’hui.

Sujets :
Sénat afin , Chambre des communes , Protocole de Kyoto

Jouissant de l’appui des trois partis d’opposition, le parrain du projet de loi, le député d’Honoré-Mercier, Pablo Rodriguez, croit que le projet de loi C-288 sera très probablement adopté aujourd’hui. « Je jouis de l’appui des autres partis, qui ont d’ailleurs fait en sorte que le projet de loi puisse être adopté rapidement. Les conservateurs ont tout fait pour tuer le projet de loi, mais nous avons réussi à lui faire passer toutes les étapes jusqu’à ce vote », explique le député.

S’il est adopté en troisième lecture, le projet de loi devra par la suite être adopté sans amendement par le Sénat afin d’être officiellement adopté et de pouvoir être sanctionné par la gouverneure générale (ce qui lui confère alors force de loi). « Il ne devrait pas y avoir de problème du côté du Sénat, à majorité libérale. J’ai eu des discussions avec quelques sénateurs et on peut espérer une adoption finale d’ici quelques semaines », estime Pablo Rodriguez.

Afin de ne pas « mourir au feuilleton », le projet de loi doit être adopté à la fois par la Chambre des communes et par le Sénat avant le déclenchement d’élections générales à l’échelle du pays.

S’il est adopté, le député d’Honoré-Mercier croit que le projet de loi enverra un message clair à Stephen Harper : « Le gouvernement de Stephen Harper ne pourra plus faire fi de la volonté des citoyens encore bien longtemps. Si le projet de loi est voté, le premier ministre devra alors respecter Kyoto ou aller en élection. »

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