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Fini la générosité envers le CN?



Mariève Tremblay
Publié le 8 Août 2008
Publié le 16 Février 2010
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Taxer à 100 % les cours ferroviaires de son territoire, voilà le désir de la Ville de Montréal-Est qui a demandé, tout comme la Ville de Côte-Saint-Luc, l'appui du gouvernement du Québec afin d'abroger le régime fiscal préférentiel applicable pour les cours ferroviaires de la province.

Sujets :
Canadien National , Canadien Pacifique , Association des chemins de fer du Canada , Montréal , Côte-Saint-Luc , Montréal-Est

C'est en 1992 qu'un généreux allégement fiscal a été consenti aux chemins de fer du Canadien National (CN) et du Canadien Pacifique (CP), qui ont depuis, un taux de taxation de 40 %. Selon Michel Harnois, du service des communications de la Ville, il est évident qu’un changement apporté à cette fiscalité serait avantageux pour la municipalité, mais pour l'instant, impossible de dire combien cela pourrait rapporter. « Nous sommes en accord avec la position des villes de Montréal et de Côte-Saint-Luc quant à leur demande de modification portant sur les cours de triage. Notre résolution visait d'ailleurs à appuyer leur demande. Comme nous avons une cour de triage appartenant au CN sur notre territoire, il est évident qu’un tel changement nous toucherait directement, mais il est encore trop tôt pour avancer des montants d’argent », affirme M. Harnois.

De plus, selon Roch Sergerie, greffier de la Ville, une petite municipalité comme Montréal-Est dépend beaucoup des taxes foncières. « Un taux de taxation à 100 % pour les compagnies ferroviaires, comme c'est actuellement le cas pour toute autre entreprise sur le territoire, pourrait être avantageux », ajoute-t-il.

Avis contraire

À l'Association des chemins de fer du Canada (ACFC), une association qui représente une soixantaine de chemins de fer, l'avis est totalement différent. Pour Gérald Gauthier, directeur des relations avec les industries, être en faveur de cette décision-là serait de faire un pas en arrière.

« Cette entente-là, entre les compagnies ferroviaires et le gouvernement du Québec, est entrée en vigueur à une époque où il y avait beaucoup de tensions. Tout le monde s'est assis à la même table pour essayer de trouver une entente équitable et mettre fin à des conflits et des poursuites judiciaires interminables qui revenaient chaque année. Ouvrir ce dossier à nouveau, ce serait de ranimer de vieux débats », estime-t-il.

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