Le Conseil régional de l'environnement (CRE) de Montréal, Équiterre et Greenpeace s'expliquent mal la décision du juge Pierre Béliveau, de la Cour supérieure du Québec, concernant l'illégalité des décrets gouvernementaux autorisant le prolongement de l'autoroute 25.
À leur avis, la preuve démontre clairement que la nouvelle démarche mise en place par le gouvernement du Québec dans le cadre des partenariats public-privé (PPP) a permis de soustraire des pans complets du projet et de ses impacts environnementaux des audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
Selon eux, le juge s'est montré insensible aux conclusions du rapport du BAPE. Les commissaires avaient affirmé que « l'étude d'impact avait pris une facture allégée quant aux exigences de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, car le ministère des Transports souhaite donner une latitude maximale à l'éventuel concessionnaire ».
La commission était d'avis que l'étude d'impact aurait dû être réalisée, indépendamment du fait qu'il s'agisse ou non d'un PPP. Elle devrait toujours présenter l'information sur les impacts et sur les mesures d'atténuation proposées pour permettre au public, au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP), ainsi qu'au BAPE, d'évaluer l'acceptabilité des différents aspects du projet.
Dans son jugement, le juge Béliveau reconnaît que même si le processus prévu à l'article 31. 3 n'est rien de plus qu'une consultation, la Cour est disposée à accepter que celle-ci ne saurait être complètement vidée de substance.
Selon les demandeurs, la preuve soumise démontre que le MTQ n'a jamais été en mesure, en l'absence du futur partenaire privé, de répondre adéquatement à toutes les questions concernant le type de pont, les méthodes de construction, les solutions alternatives et les ouvrages temporaires (remblais, déblais, méthode de dragage, etc.)
Ils estiment que le juge s'est également montré insensible à l'avis des fonctionnaires du MDDEP et des autres ministères qui ont exprimé leur malaise, soit au moment des audiences du BAPE ou encore, dans des avis subséquents, soulignant qu'il s'agissait d'un précédent qui rendait difficile, voire même impossible, l'analyse adéquate des impacts environnementaux.
« Doit-on comprendre que dorénavant le gouvernement du Québec possède un pouvoir discrétionnaire illimité en matière d'étude d'impact et d'audiences publiques en environnement ? Il s'agirait là d'un recul évident pour l'exercice démocratique de la protection de l'environnement. Nous croyons que la preuve a été faite que le gouvernement du Québec a largement dépassé la limite du contenu minimum pour assurer un processus utile et légitime », soutient André Porlier, directeur général du CRE Montréal.
Pour Steven Guilbeault, d'Équiterre, le juge Béliveau réduit tout le processus d'évaluation environnemental à un exercice de style vide de sens et de contenu, et le processus de consultation publique, à une simple soupape sociale.
Les environnementalistes se donnent encore quelques jours pour étudier la possibilité d'aller en appel, et surtout, pour trouver les fonds nécessaires pour le faire. (S.C.)
