Pablo Rodriguez fier de son projet de loi

La Loi sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto (C-288) a été adoptée en deuxième lecture le 4 octobre dernier grâce à l’appui des députés du Parti libéral du Canada, du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique. « En adoptant ce projet de loi, nous voulons forcer le gouvernement à respecter le Protocole de Kyoto. D’ailleurs, le gouvernement Harper a tout fait pour arrêter ce projet de loi », explique Pablo Rodriguez.

Si elle est adoptée en troisième lecture, la loi C-288 obligera le gouvernement à présenter chaque année un Plan sur les changements climatiques, qui contient entre autres une description des mesures à prendre afin de respecter le Protocole de Kyoto et un résumé des mesures prises au cours de l’année précédente. « Le plan annuel doit aussi respecter les compétences provinciales et tenir compte des niveaux respectifs des émissions de gaz à effet de serre des provinces », précise le député d’Honoré-Mercier.

Rappelons que le Comité permanent de l’Environnement et du Développement durable le projet de loi est formé de quatre députés du Parti libéral, de deux députés du Bloc québécois, d’un député du Nouveau parti démocratique et de cinq députés du Parti conservateur, dont le président du comité.

Malgré l’appui des autres partis, le député d’Honoré-Mercier prévoit tout de même que les autres formations politiques soumettent des amendements au projet de loi. « Même si je ne connais pas le contenu exact de ces amendements, je sais qu’il s’agit de "friendly amendments", des amendements qui respectent l’esprit du projet de loi », mentionne-t-il.

Ce n’est qu’après que le projet de loi sera étudié point par point que la Chambre des communes pourra de voter la loi en troisième et dernière lecture. « C’est difficile à dire quand il sera possible d’adopter le projet de loi, car cela dépend de la vitesse à laquelle le comité en fera l’étude. Malgré tout, en fonction du résultat du vote du 4 octobre dernier, je suis confiant que C-288 a de réelles chances de devenir loi et que nous pourrons ainsi respecter l’engagement du Canada en vertu du Protocole de Kyoto », souligne Pablo Rodriguez.