La Cour suprême rendra un jugement sur l'utilisation de chiens renifleurs

Le jugement de la Cour pourrait avoir un impact sur l'utilisation de ces chiens par la police dans les écoles à travers le pays, mais aussi dans les parcs, les centres commerciaux, les installations sportives et d'autres endroits publics.

Une équipe de policiers et de chiens renifleurs a effectué une visite impromptue à l'école secondaire St-Patrick de Sarnia, en Ontario, en novembre 2002. Les étudiants ont été confinés aux salles de classe pendant environ deux heures, pendant que les chiens ont mené les policiers vers une pile de sacs à dos dans un gymnase vide, peut-on lire dans un résumé de la cause. L'un d'entre eux contenait plusieurs sachets de marijuana et des champignons magiques.

Un étudiant, identifié par les initiales A.M., a été accusé de possession de marijuana dans le but d'en faire le trafic, malgré le fait que les policiers n'avaient aucun mandat de perquisition.

Lors du procès, les drogues n'ont pas été admises comme preuves et les accusations qui pesaient contre A.M. ont été rejetées. La Cour d'appel a ensuite confirmé à l'unanimité la décision du juge du procès.

Le directeur de l'éducation à la commission scolaire catholique St-Clair, Paul Wubben, croit que la Cour doit juger de l'équilibre approprié entre les droits à la vie privée et la sécurité publique.

"C'est un jugement important tant du point de vue philosophique qu'opérationnel, a affirmé M. Wubben, comparant les perquisitions dans les écoles aux mesures de sécurité prises dans les aéroports, qui peuvent aussi parfois porter atteinte à la vie privée.

"Les parents envoient leurs enfants à l'école en tenant pour acquis que c'est un endroit sécuritaire, a expliqué M. Wubben. Un environnement sans drogue est un endroit plus sécuritaire."

La Cour d'appel a jugé que l'admission des drogues comme éléments de preuve dans la cause d'A.M. enfreindrait le droit de l'élève à être protégé d'une perquisition et saisie déraisonnable.

Les avocats du procureur général de l'Ontario ont quant à eux affirmé que l'utilisation de chiens renifleurs ne pouvait pas être considérée comme une perquisition, indiquant que le droit à la vie privée ne s'applique pas aux odeurs dans un endroit public. En d'autres mots, le reniflement d'un chien n'est pas une perquisition, mais il peut donner des indices qui mèneront à une perquisition.

Un avocat de l'Association canadienne des libertés civiles, Jonathan Lisus, rejette toutefois ces affirmations, soulignant que les agents qui utilisent des chiens dressés pour trouver quelque chose font bien une perquisition.

La Cour suprême rendra aussi vendredi un jugement sur une cause semblable impliquant l'utilisation d'un chien renifleur dans un terminus d'autobus de Calgary. Le chien avait détecté de la cocaïne et de l'héroïne dans les sacs de Gurmakh Kang Brown. Dans ce cas, la Cour d'appel de l'Alberta a estimé que l'accusé n'avait été l'objet ni d'une détention arbitraire ni d'une fouille illégale.