La scène judiciaire au Québec a été fort occupée pendant l'année 2008

Les malversations de l'ex-numéro un de Norbourg, Vincent Lacroix, ont fait l'objet, pour une quatrième année consécutive, de plusieurs procédures judiciaires. Condamné à la prison en janvier pour avoir violé la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, il est revenu devant les tribunaux en juin pour être criminellement accusé, avec cinq de ses ex-employés et consultants, de fraude et de fabrication de faux.

Alors que trois d'entre eux, soit Jean Renaud, Jean Cholette et Félicien Souka, ont plaidé l'indigence en décembre et demandé à la Cour supérieure que leurs avocats soient payés par l'Aide juridique, Vincent Lacroix n'a présenté aucune demande en ce sens. Son avocat, Clemente Monterosso, a indiqué récemment que son client était disposé à plaider coupable aux 200 accusations criminelles de fraude et de fabrication de faux documents portées contre lui en contrepartie d'une sentence réduite. Si le ministère public et Lacroix en arrivaient à une entente, les soucis de Lacroix ne prendront pas fin pour autant. Le 27 février, l'Autorité des marchés financiers (AMF) demandera à la Cour d'appel de revoir la décision du juge André Vincent de la Cour supérieure qui, en juillet dernier, avait réduit du tiers la peine de prison imposée à Lacroix, la faisant passer de 12 ans à huit ans et demi.

Une vaste enquête ciblant le crime organisé italien, qui avait entraîné des accusations en novembre 2006 de trafic de drogue, d'extorsion et de gangstérisme contre Nicolo Rizzuto et cinq membres de son état-major, a connu son aboutissement. Les Nicolo Rizzuto, Paolo Renda, Francesco Arcadi, Rocco Sollecito, Francesco Del Balso et Lorenzo Giordano ont reconnu leur culpabilité en septembre 2008. Ils avaient renoncé à la tenue de leur enquête préliminaire; en plaidant coupable, ils renonçaient à leur procès et négociait leur sentence respective.

Le patriarche Rizutto, 84 ans, a écopé d'une peine de quatre ans. Comme il était en prison depuis deux ans, et que ce temps compte pour le double, il a pu sortir de prison le jour même du prononcé des peines.

Devant la surprise des représentants des médias, le procureur de la Couronne au dossier, Yvan Poulin, a expliqué que contrairement à la croyance populaire, M. Rizzuto a joué un rôle mineur dans l'affaire. Il a indiqué que sur les quatre ans d'enquête, M. Rizzuto a été filmé tous les jours et la preuve n'a pas permis d'établir qu'il était impliqué dans les infractions les plus graves. Des images vidéo l'ont montré en train d'effectuer des transactions monétaires avec ses partenaires à 76 reprises et de camoufler des liasses de billets à l'intérieur de ses bas. Ses cinq acolytes ont été condamnés à des peines allant de six à 15 ans.

Au cours des prochains mois, les douaniers et les employés de diverses compagnies oeuvrant à l'aéroport Montréal-Trudeau, qui auraient facilité l'entrée de drogue au pays, feront à leur tour face à la justice.

Au début de décembre, la Couronne a annoncé qu'aucune accusation criminelle ne sera portée contre le policier qui a atteint mortellement par balles Fredy Villanueva en août dans le quartier Montréal-Nord. Par contre, il y aura une enquête publique, en 2009, présidée par le juge Robert Sansfaçon de la Cour du Québec, nommé coroner ad hoc.

Pour le créateur Claude Robinson, l'année 2008 fut enfin l'occasion, après 13 ans d'attente, de faire valoir devant un juge sa prétention à l'effet qu'il aurait été victime de plagiat par la maison de production Cinar, du temps où celle-ci était dirigée par Micheline Charest et Ronald Weinberg.

En septembre, M. Robinson a entrepris de convaincre un juge de la Cour supérieure que son concept de dessin animé Robinson Curiosité était à l'origine de Robinson Sucroë, une série coproduite en 1995 par Cinar et France-Animation, la BBC et Ravesburger, diffusée dans quelque 120 pays. Après trois mois d'audience devant la Cour supérieure, le procès s'est déplacé à Paris pour l'audition d'une dizaine de témoins européens. Le procès se poursuivra en janvier à Montréal et pourrait s'étendre jusqu'en mars.