Le SCRS a écouté les conversations entre un présumé terroriste et ses avocats

Des documents de la Cour suprême du Canada indiquent que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a procédé à l'écoute de conversations téléphoniques pour s'assurer que les présumés terroristes ne violent pas leurs conditions de libération.

"J'étais sidéré lorsque j'ai appris la nouvelle", a déclaré Matt Webber, un avocat d'Ottawa défendant Mohamed Harkat, un présumé terroriste algérien qui a été libéré en mai 2006.

Jeudi, à Toronto, la juge Carolyn Layden-Stevenson de la Cour suprême du Canada a publié des informations se rapportant à une activité d'espionnage téléphonique menée par l'agence fédérale.

Le SCRS écoute toutes les communications qu'il intercepte, mêmes celles entre les avocats et leurs clients, a écrit Me Layden-Stevenson.

Dans un résume des éléments de preuve secrets rendu public, la juge a indiqué que l'écoute téléphonique avait été effectuée pour s'assurer que la communication n'implique pas un possible bris des conditions de libération. L'espionnage téléphonique en question s'est produit dans le cas concernant l'Egyptien Mohammad Mahjoub.

Considéré comme une menace pour la sécurité publique, M. Mahjoub est détenu en raison de ses liens présumés avec le réseau al-Qaida.

Il a passé plus de six ans en détention préventive, sans qu'aucune accusation ne soit déposée contre lui ou sans qu'il n'ait eu un procès. M. Mahjoub a été libéré sous caution en avril 2007, mais selon des conditions strictes, dont une surveillance par des agents de sécurité.

Toutefois, les avocats de M. Mahjoub, qui est visé par un certificat de sécurité, ont qualifié de "choquante" l'écoute des conversations privées qu'ils ont eues avec leurs clients.

"De mon point de vue, et du point de vue de tous les avocats, j'en suis sûr, il était implicite qu'ils (les agents du SCRS) n'écouteraient pas les conversations entre les avocats et les clients", a fait valoir Me Webber.