Le SCRS devra cesser l'écoute électronique entre un client et son avocat

Le porte-parole, John Dunn, a toutefois souligné qu'il reviendrait à chacun des juges présidant le procès des autres détenus de décider si le service du renseignement devrait reprendre ou non l'écoute électronique de ces appels.

Le SCRS s'est vu ordonner par la Cour fédérale, vendredi dernier, de mettre fin à l'écoute électronique que l'agence faisait sur les conversations téléphoniques de Mohammad Mahjoub, un Egyptien accusé d'avoir fait partie d'une organisation liée à al-Qaïda, avec ses avocats.

Mahjoub et quatre autres hommes musulmans sont détenus en vertu d'un certificat de sécurité parce qu'ils sont considérés comme pouvant présenter une menace à la sécurité nationale.

Mahjoub et trois de ces hommes ont été relâchés sous de sévères conditions, dont celle d'accepter que tous leurs appels fassent l'objet d'écoute.

"Nous faisions cette surveillance au départ parce qu'un tribunal l'avait ordonnée", a expliqué M. Dunn, en entrevue depuis Ottawa.

"Alors lorsque la cour a clarifié l'ordonnance, nous l'avons bien sûr suivie, mais nous avons également modifié nos pratiques à partir de ce moment-là quant aux cas de certificats de sécurité", a-t-il indiqué.

Les avocats des quatre hommes ont cependant été furieux d'apprendre, à l'issue d'une audience secrète qui a eu lieu à Ottawa la semaine dernière, que leurs appels avec leurs clients étaient eux aussi espionnés. Un officier de sécurité y avait alors révélé que le service du renseignement enregistrait les conversations téléphoniques de Mahjoub, notamment celles qu'il avait eues avec ses avocats.

Les avocats des quatre détenus ont fait valoir que leurs clients n'avaient pas consenti à ce que les appels aux avocats soient écoutés, alléguant que le droit à la confidentialité entre un avocat et son client est sacro-saint en vertu de la Constitution.

Un représentant du gouvernement a répliqué qu'il s'agissait d'un problème de compréhension du consentement des détenus, le SCRS ayant assumé que ces derniers consentaient à l'écoute de tous leurs appels, sans exception.

"Nous avons présumé qu'il s'agissait de toutes les conversations", a expliqué un représentant du gouvernement, mardi, qui a demandé de conserver l'anonymat.

"Je suppose que de l'autre côté, il a été présumé que cela n'incluait pas toutes les conversations, mais pour notre part, il a été présumé que oui", a-t-il ajouté.

En réponse aux objections des avocats de Mahjoub, la Cour fédérale a expressément modifié ses conditions de libération afin d'en exclure à l'avenir l'écoute électronique des appels avec ses avocats.

Le Service canadien du renseignement de sécurité espionne les appels des détenus à la demande de l'Agence des services frontaliers du Canada, à qui il revient la responsabilité de s'assurer qu'ils respectent les conditions de leur libération.