Des frais judiciaires d'au moins 500 000 $ pour Elections Canada et le PCC

Un avocat du Parti conservateur a même été réprimandé par le juge, parce que ses objections ont mené à une audience considérée comme inutile.

"Pourquoi dépensons-nous l'argent de votre client là-dessus, l'argent du public?", a demandé la juge Mireille Tabib à l'avocat Michel Décary, alors qu'elle s'est dite d'accord avec l'avocat d'Elections Canada concernant un conflit procédural.

A la fin du mois d'octobre, les frais engagés par Elections Canada pour le procès totalisaient 210 350 $, selon un porte-parole de l'agence.

Pour leur part, les conservateurs n'ont pas voulu indiquer le montant des frais judiciaires et les sommes engagées jusqu'à présent. Mais les frais pour obtenir les services de la prestigieuse firme montréalaise Stikeman Elliot devraient être du même ordre que ceux payés à l'avocate Barbara McIsaac, de la toute aussi prestigieuse firme McCarthy Tétrault.

Les sommes engagées concernent des services tels que la transcription des délibérations des tribunaux et les frais en avocats.

Une enquête distincte menée par Elections Canada à propos de cette affaire a coûté 832 291 $ jusqu'en novembre, a indiqué l'agence fédérale.

Cela veut dire que les coûts totaux pour le litige ont probablement grimpé jusqu'à au moins 1,4 million $, incluant les dépenses que les conservateurs ne veulent pas dévoiler.

Les conservateurs ont intenté une poursuite contre le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, après qu'il eut décidé que les frais engagés par 67 candidats pour des publicités diffusées à la radio et à la télévision ne constituaient pas des dépenses locales, mais qu'ils s'inscrivaient plutôt dans le cadre de la campagne publicitaire nationale du PCC.

Elections Canada estime que les conservateurs ont excédé de plus de 1 million $ la limite fixée pour les dépenses nationales lors de la campagne électorale de 2006.

Puisque le PCC obtient une importante part de son financement à même les fonds publics par des remboursements électoraux, des allocations politiques et des déductions d'impôts pour des contributions financières, les contribuables canadiens assumeront la majeure partie de la facture.

Malgré cela, le porte-parole conservateur Ryan Sparrow a refusé de dévoiler les frais judiciaires engagés jusqu'à présent par son parti.