Le projet de loi sur Kelowna est en vigueur mais ne sera pas appliqué

Le projet de loi dit d'initiative parlementaire, soumis par l'ex-premier ministre Paul Martin, a obtenu la sanction royale mercredi. Il prévoit que le gouvernement remette sur pied le programme de 5 milliards $ destinés à financer la santé, l'éducation et le logement des autochtones, programme qui avait été écarté par les conservateurs.

M. Martin soutient que les gouvernements s'attendent à ce que les citoyens respectent la loi, et les gens s'attendent eux aussi à ce que le gouvernement respecte la loi.

Mais les projets de loi émanant de députés ne peuvent forcer le gouvernement à débourser de l'argent, et les conservateurs disent vouloir déterminer leurs propres orientations dans les dossiers relatifs aux autochtones.

Jusqu'à présent, le gouvernement a entrepris de dépolluer l'eau sur les réserves, de régler des revendications territoriales et d'élargir les protections des droits de la personne.