Retour en cour de 11 membres allégués du gang de rue des Crips à Montréal

Ces individus, arrêtés vers la fin du mois de juillet, sont accusés de possession d'arme à feu.

Deux des 11 accusés ont été libéré moyennant une caution de 2000$ et de nombreuses autres conditions.

L'enquête sur remise en liberté des neuf autres accusés a été reportée au 9 septembre.

Certains d'entre eux tombent sous le coup d'un nouvel amendement au Code criminel Canadien, qui leur retire la présomption d'innocence. Ils devront donc faire la preuve qu'ils méritent d'être libérés en attendant leur procès.

C'est la première fois au Canada que le fardeau de la preuve incombe aux suspects dans une affaire de possession d'arme à feu, bien que cette procédure ait déjà été utilisée dans d'autres genres de causes dans le passé.

Les suspects touchés dans ce dossier tombent sous le coup du nouvel amendement qui prévoit ce renversement du fardeau de la preuve lorsque les accusés sont déjà frappés par des interdictions de posséder des armes à feu chargées, qu'ils ont des antécédents judiciaires et qu'ils ont déjà d'autres causes pendantes.

Ils risquent une peine d'emprisonnement minimale de trois ans.