OTTAWA - Un homme qui prétend avoir souffert de problèmes psychiatriques après avoir trouvé un insecte mort dans une bouteille d'eau livrée à son domicile en 2001 n'a pas droit aux 300 000 $ de dédommagements qu'il exigeait de son fournisseur, a tranché jeudi la Cour suprême du Canada.
Martin Mustapha, un coiffeur de Windsor en Ontario, n'avait pas bu l'eau de la bouteille. Il est néanmoins devenu obsédé par les mouches mortes et leurs "conséquences révoltantes" pour la santé de sa famille.
Il affirme en avoir perdu le sommeil et avoir vu sa vie professionnelle ainsi que sa vie sexuelle péricliter. Différents médecins ont diagnostiqué des troubles dépressifs graves, accompagnés de phobies et d'anxiété.
Un tribunal de première instance lui avait accordé 341 000 $ en dommages et intérêts en 2005. La Cour d'appel a renversé ce jugement arguant que Culligan, l'embouteilleur, n'aurait pas pu prévoir la réaction inhabituelle de M. Mustapha.
La Cour suprême est du même avis. Elle a estimé que les troubles de M. Mustapha étaient "trop éloignés" de l'incident pour justifier des dommages.
Rejoint à son salon de coiffure de Windsor, M. Mustapha a exprimé sa déception et a continué à dire qu'il avait été traité de manière injuste.
Il avait l'habitude de boire de l'eau en bouteille précisément parce qu'il avait entendu dire qu'elle était plus propre que l'eau du robinet, a-t-il souligné. Découvrir qu'elle n'était pas aussi pure que le suggérait la compagnie l'a dévasté.
"Je suis le genre de personne qui fait très attention à sa santé et à celle de ses proches. Ma confiance a été trahie par Culligan", a soutenu M. Mustapha.
L'avocat représentant la compagnie, Hillel David, avait averti lors d'une audience au mois de mars que donner gain de cause à M. Mustapha pourrait ouvrir la porte à une multitude de poursuites frauduleuses s'appuyant sur de vagues dommages psychologiques.
L'avocat de M. Mustapha, Paul Pape, a affirmé jeudi qu'il n'y avait aucun doute que la cause de son client était honnête et sérieuse.
"En raison des circonstances inhabituelles de l'affaire, les gens rigolent, a confié Me Pape dans son bureau de Toronto. Cela place mon client dans une position difficile, mais il a été assez fort pour rester debout et se faire entendre. Malheureusement, on ne lui a pas donné raison."
Le vice-président marketing de Culligan, Eric Rosenthal, n'a pas voulu commenter l'affaire en détails mais a salué la décision de la Cour suprême.
"L'une de nos plus grandes priorités est de s'assurer de livrer des produits sécuritaires, a affirmé M. Rosenthal. Il s'agissait d'une poursuite inusitée. Nous n'avions jamais eu vent de quelque chose de similaire."
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