Des poursuites au civil?

Selon Alexandre Royer, du Bureau d’assurance du Canada, les assureurs disposent d’un droit de recours lorsqu’ils ont indemnisé un assuré. « L’assureur évalue toutefois la pertinence d’intenter un recours contre le responsable », explique-t-il.

Avant d’entreprendre une poursuite au civil, l’assureur évalue en effet plusieurs facteurs, dont l’étendue des dommages, la solvabilité du présumé responsable et la probabilité de remporter la cause devant les tribunaux. « Les démarches sont menées par l’assureur et chaque cas est unique », précise Alexandre Royer, ajoutant qu’en raison notamment du trop grand nombre de variables, le Bureau d’assurances du Canada ne tient pas de statistiques sur le sujet.

Même s’il a été indemnisé, l’assuré dispose lui aussi d’un droit de recours devant les tribunaux. Il peut, par exemple, réclamer un montant équivalent aux dommages non assurés et à la valeur du déductible.

Que le présumé responsable d’un crime soit condamné ou non, il s’expose ainsi à des poursuites au civil. « Le fardeau de la preuve n’est pas le même. C’est pourquoi même si le responsable d’un acte criminel ne subit pas de procès, il peut tout de même être poursuivi au civil », souligne Alexandre Royer.