La Régie du logement publie ses indices de hausses de loyer

Pour les logements dont le chauffage est à la charge du locataire, l'augmentation est fixée à 0,7 %. À cet indice s'ajoute toutefois la variation des taxes foncières.

Pour les appartements dont le chauffage est assumé par le propriétaire, les taux sont de 0,8 % pour les logements chauffés à l'électricité, 1,3 % pour ceux chauffés au mazout et 0,5 % pour ceux chauffés au gaz naturel. Des travaux majeurs effectués pourraient quant à eux donner des majorations supplémentaires de 3,58 $ pour chaque tranche de 1000 $ de travaux (divisés par le nombre de logements concernés).

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) invite les locataires à refuser les hausses de loyer supérieures aux recommandations de la Régie. Il déplore que les locataires doivent encore encaisser la plupart des hausses de taxes foncières.

Selon l'organisme, la Régie du logement est incapable de juguler les augmentations de loyer avec sa méthode actuelle. Il recommande à la ministre responsable, Nathalie Normandeau, d'instaurer le contrôle obligatoire des loyers et le dépôt des baux à la Régie du logement.

« Des augmentations, année après année, expliquent les problèmes d'incapacité de payer vécus par des milliers de locataires. Même les loyers des logements en mauvais état ont été à la hausse », dénonce Dominique Perrault, porte-parole du RCLALQ.

À Infologis de l'est de l'île de Montréal, un organisme communautaire oeuvrant à la défense des droits et obligations des locataires, les taux de la Régie du logement sont un bon indicateur de la réalité des marchés actuels. Ce qui n'empêche pas l'organisme d'être « flexible » par rapport aux indices de la Régie.

« Quand un locataire vient nous rencontrer, on analyse sa situation dans son ensemble. On ne lui recommande pas automatiquement de refuser l'augmentation reçue. On cherche à dresser un portrait équitable, qui parfois mène à un refus. Dans d'autres cas, on l'invite à accepter l'augmentation ou à négocier directement avec son propriétaire », confie Anicet Ndayishimiye, d'Infologis.

Par exemple, si les indices de la Régie du logement recommandent une augmentation de 10 $ et que l'avis émis par le propriétaire fait état d'une augmentation de 15 $, M. Ndayishimiye invite plutôt le locataire et le propriétaire à se rencontrer pour négocier de gré à gré, afin d'en venir à une entente frôlant les 12 $.

Il n'est pas toujours nécessaire de se rendre devant la Régie du logement pour en venir à une entente, insiste M. Ndayishimiye. Les décisions de la Régie du logement sont finales et exécutoires. Elles peuvent même comprendre le remboursement des frais de dossier du propriétaire.

« L'important, ce sont les hausses abusives de loyer qui doivent être contestées », ajoute l'employé d'Infologis.

Elle demande au gouvernement du Québec de modifier la méthode de fixation des loyers en considérant dans le calcul le taux d'inflation du coût de la vie, en permettant aux propriétaires d'amortir le coût des rénovations majeures sur une période plus raisonnable que 23 ans et de rétablir le loyer au niveau du marché quand le locataire quitte.

« Comme c'est le cas dans certaines provinces canadiennes et en France, où il existe un contrôle des loyers, le calcul de l'augmentation maximale des loyers devrait avoir un lien direct avec le taux d'inflation général, soutient Hans Brouillette, porte-parole de la CORPIQ. Or, la Régie du logement en fait totalement abstraction. »

La CORPIQ recommande aux propriétaires des hausses d'au moins 1,4 %. Celles-ci pourraient atteindre 3 %, selon la variation du compte de taxes de l'immeuble, plus un point de pourcentage additionnel si le logement a bénéficié de travaux de 1000 $.

Bien qu'on ne parle plus de pénurie de logements, il n'en demeure pas moins encore très difficile de trouver un logement à prix abordable pour les familles dans l'est de Montréal, d'où l'importance de prendre une décision éclairée, rappelle M. Ndayishimiye.