Patrick Chartier et le Melven dans la mire de Revenu Québec

L’agence gouvernementale a annoncé avoir exécuté deux mandats de perquisition le 18 décembre dernier, soit un au restaurant et un second dans les locaux du teneur de livres comptables. Les enquêteurs espéraient ainsi recueillir des éléments de preuve démontrant que l’entreprise avait omis de verser des montants de TVQ de 234 549 $.

Depuis la perquisition, le restaurant a fermé ses portes le 26 décembre dernier.

Chez Revenu Québec, on prétend ne pas avoir retrouvé le propriétaire de 9041-6298 Québec inc., la société qui opérait le restaurant Le Melven. « Sa recherche ne relève pas de Revenu Québec. Ce sont les corps policiers qui devront s’occuper de le retrouver », mentionne Valérie Savard, de Revenu Québec.

L’enquête se poursuit dans cette affaire, car Revenu Québec soupçonne que des infractions similaires auraient été commises concernant les montants de TPS. S’il est reconnu coupable des infractions concernant la TVQ, Patrick Chartier est passible d’amendes variant entre 125 % et 200 % des montants non payés.

Du côté de Revenu Québec, la situation est claire : « Sa recherche ne relève pas de Revenu Québec. Ce sont les corps policiers qui devront s’occuper de le retrouver », mentionnait Valérie Savard, de Revenu Québec, la semaine dernière.

Or, du côté du Service de police de la Ville de Montréal, on prétend ne pas avoir reçu d’avis de recherche pour Patrick Chartier, le propriétaire du restaurant Le Melven. « Il n’a pas été accusé au criminel et aucun mandat d’arrêt n’a été émis contre lui. Comme il demeurait dans le quartier, si un autre corps policier avait été chargé de le retrouver, il aurait communiqué avec nous », indique pour sa part l’agente sociocommunautaire du poste de quartier 49, Guylaine Dion.