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Taxe spéciale sur Delphis-Delorme : une révision du dossier est exigée

Vincent Lanctôt par Vincent Lanctôt
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Article mis en ligne le 27 février 2008 à 10:29
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Taxe spéciale sur Delphis-Delorme : une révision du dossier est exigée
La rue Delphis-Delorme compte à la fois de nouvelles habitations et des résidences construites il y a plusieurs dizaines d’années. (Photo : Patrick Deschamps)
Taxe spéciale sur Delphis-Delorme : une révision du dossier est exigée
Établis dans certains cas depuis des dizaines d’années, des résidents de la rue Delphis-Delorme, à Pointe-aux-Trembles, demandent que l’arrondissement annule leur compte de taxe d’amélioration locale, qui s’élève dans certains cas à environ 35 000 $.
Les propriétaires de la rue Delphis-Delorme ont récemment reçu un compte de taxe d’amélioration locale variant de 18 000 $ à 35 000 $ pour la reconstruction, en 2006, de leur rue. Cette taxe est habituellement appliquée aux rues construites pour faire place à de nouveaux développements domiciliaires. Les propriétaires doivent alors payer pour les infrastructures construites par la Ville (aqueduc, égout, rue, trottoirs et lampadaires); le paiement peut être fait en un seul versement ou être étalé sur une période de 20 ans.

Or, dans le cas de la rue Delphis-Delorme, elle existe depuis longtemps et certains résidents y vivent depuis des décennies. « Il s’agissait auparavant du prolongement de la rue Notre-Dame, qui a dû être déviée lors de la construction de la voie ferrée », précise la conseillère d’arrondissement de Pointe-aux-Trembles, Suzanne Décarie.

Selon elle, les propriétaires auraient dû être consultés avant que la rue soit reconstruite aux frais des résidents. « Il est tout à fait inadmissible que des citoyens se retrouvent avec une facture de 35 000 $, du jour au lendemain, sans avertissement et surtout, sans raison valable. Les citoyens n’ont jamais été consultés et personne n’a même daigné répondre à leurs questions », a déploré la conseillère d’arrondissement.
Une question d’équité
Après avoir défendu, jeudi dernier, l’imposition de la taxe d’amélioration locale, le maire Cosmo Maciocia a demandé à la direction de l’arrondissement de revoir le dossier de la rue Delphis-Delorme.
« Je veux être très clair : s’il s’avère que cette situation extrêmement particulière et hors norme s’applique à la rue Delphis-Delorme, nous annulerons la taxe qui s’applique aux améliorations locales pour ces résidents. Par contre, si ce n’est pas le cas, ils devront payer leur cotisation, comme c’est le cas partout à Montréal. C’est une question d’équité », a indiqué Cosmo Maciocia par voie de communiqué, vendredi dernier.

La veille, le maire de l’arrondissement a précisé que les travaux d’amélioration sur la rue Delphis-Delorme avaient commencé il y a un peu plus de 10 ans, mais n’avaient été complétés que récemment. « Comme tous les citoyens bénéficient maintenant de trottoirs, d’un nouvel éclairage et de nouvelles infrastructures, il est normal que tous les citoyens paient pour ces améliorations », a-t-il expliqué.

Pour sa part, Suzanne Décarie estime que les résidents établis depuis longtemps n’ont pas à payer pour des améliorations rendues nécessaires par la construction d’un nouveau développement domiciliaire : « C’est injuste. Ces gens n’ont pas à payer pour une nouvelle rue alors qu’ils l’habitent depuis 56 ans dans certains cas! L’administration devrait tenir compte du fait que cette rue n’est pas un nouveau développement. »

La conseillère a annoncé qu’elle déposera une motion d’urgence à ce sujet au conseil d’arrondissement du 4 mars.

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