Dans Anjou: semaine du 28 juillet Poste de quartier 46 Anjou

D’une part, les cyclistes doivent être visibles. Pour ce faire, leur bicyclette doit obligatoirement être munie d’au moins un réflecteur blanc à l’avant, un réflecteur rouge à l’arrière, un réflecteur jaune à chaque pédale, un autre réflecteur jaune fixé aux rayons de la roue avant et un réflecteur rouge fixé aux rayons de la roue arrière. Les adeptes du vélo qui ne se conforment pas à ces règles s’exposent à un constat d’infraction de 37 $.

D’autre part, les adeptes du vélo doivent se conformer à la signalisation routière. Ainsi donc, il faut circuler en étant assis à califourchon sur le siège tout en tenant constamment le guidon. Il doit circuler non seulement dans le même sens que la circulation, mais aussi à l’extrême droite de la chaussée. Le cycliste doit aussi signaler son intention de façon continue et sur une distance suffisante. Une dérogation à l’un ou l’autre de ses règlements peut entraîner un constat d’infraction de 37 $.

Enfin, les adeptes du vélo faisant face à un feu rouge ou encore à un panneau d’arrêt doivent s’immobiliser à la ligne d’arrêt. À cet égard, le cycliste qui ne se conforme pas à ces règles s’expose à un constat d’infraction de 37 $ en plus de trois points d’inaptitude.

Le couple n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et ne détenait aucun des permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac pour exercer des activités dans le domaine du tabac.

Le juge Fortin, de la Cour du Québec, a condamné les deux personnes à payer respectivement des amendes de 10 034,78 $ et de 9270 $.

De plus, Revenu Québec a obtenu de la Cour une ordonnance permettant de confisquer la somme de 360 $ ainsi que le tabac saisi.

Cette condamnation a été rendue possible grâce à des interventions du

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), dans le cadre du programme ACCES tabac. Le SPVM a mené une enquête qui a démontré que le couple avait vendu, livré ou eu en sa possession du tabac de contrebande. Le SPVM avait alors effectué une perquisition dans le véhicule de l'homme et la résidence du couple, et y avait saisi 163 sacs de cigarettes non identifiées conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent, en vertu de la Loi concernant l'impôt sur le tabac, obtenir les permis exigés si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner des amendes importantes ainsi que des peines d'emprisonnement.